Artéva, un acteur incontournable sur le marché de la facture électronique
Artéva participe depuis plusieurs années aux différents ateliers et groupes de travaux des principaux acteurs de la facture électronique tels que :
- le FNFE-MPE, association qui œuvre pour la facturation électronique en Europe avec la promotion du format Factur-X,
- l’AIFE qui gère les innovations informatiques de l’Etat français (dépend du Ministère de l’Economie),
- le GS1 qui a pour but de standardiser les échanges EDI,
- ou la DGFIP qui met en place les obligations découlant du projet de loi sur la facturation électronique.
Calendrier de facture électronique, le positionnement d’Artéva
Les prochaines étapes du planning déjà en ligne de mire, et forte de son expérience de plus de 15 ans, Artéva se positionne naturellement comme pionnière de cette nouvelle organisation. C’est pourquoi nous avons décidé de nous immatriculer en tant que PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Cela nous assurera l’habilitation à transmettre directement les factures à leurs destinataires, ainsi que les données de facturation attendues par l’Administration fiscale au PPF (Portail Public de Facturation).
Ainsi, à la suite de l’ouverture de la page partenaires sur le site Internet du gouvernement en avril 2022, nous avons anticipé les échéances suivantes :
- le lancement de la charte de confiance en date du 01/06/2023 qui recense les bonnes pratiques que nous devrons appliquer.
- la certification ISO 27001 juin 2023. Cette norme internationale de sécurité des systèmes d’information permet de démontrer notre rigueur en matière de sécurité et de protection des données par rapport aux exigences internationales.
- l’ouverture au service d’immatriculation des PDP en octobre 2023 lors duquel Artéva à officialiser sa candidature.
En parallèle, Artéva se prépare à répondre aux deux autres obligations des PDP :
La digitalisation et l’automatisation de vos échanges de factures fournisseurs optimisent votre processus Purchase to Pay. En vous inscrivant dans un projet de facturation fournisseur, vous vous assurez :
Une qualification SecNumCloud
Une qualification SecNumCloud selon le référentiel publié par l’ANSSI de son infrastructure d’hébergement des données de facturation.
La préparation de l’audit de conformité
La préparation de l’audit de conformité qui aura lieu courant 2026 et qui a pour objet de confirmer qu’Artéva répond bien aux critères suivants imposés aux PDP : interopérabilité des échanges, authentification des utilisateurs, émission et transmission des factures électroniques, transmission des données de facturation, de paiement et de transaction au PPF, stockage des données intègres ou encore traçabilité des opérations effectuées.
Artéva vous informe sur le calendrier de facture électronique
En tant que partie prenante de ce projet de loi de facturation, et grâce à notre positionnement de future PDP, nous renseignons continuellement nos clients et prospects sur les changements à venir. Il nous est essentiel de partager nos connaissances sur le sujet avec tous nos clients qui veulent anticiper sereinement cette réorganisation, notamment au travers de webinaires que nous organisons 2 fois par mois, mais également par l’intermédiaire de notre site Internet que nous avons mis à jour pour l’occasion.
Afin d’être prêts lors des diverses échéances, nous avons évidemment intégré les échéanciers prévus par la loi de facturation 2021-2024 dans le calendrier de facture électronique Artéva.
Notre plateforme numérique Orchestrade® évolue
L’architecture ORCHESTRADE®
Basée sur un référentiel facture unique et la mutualisation des traductions, l’architecture ORCHESTRADE® est nativement parfaitement adaptée à ce type d’évolution. En 2020, il n’a fallu que quelques semaines pour basculer les envois de facture PDF en format Factur-X !
Les adaptations de la plateforme ORCHESTRADE®
Ainsi, les adaptations de la plateforme ORCHESTRADE® pour traiter les données supplémentaires des factures et aligner les nouveaux statuts du cycle de vie des factures sont déjà engagées et sont livrées progressivement au deuxième semestre 2022 et premier semestre 2023. Ces évolutions interviennent donc bien avant la mise à disposition par l’AIFE d’un environnement de tests. Il en va de même pour l’évolution des interfaces, des cycles de vie, ou du e-reporting décrit dans les documentations techniques de l’AIFE.
Anticiper 2026
Toutes ces évolutions permettent à nos Clients d’anticiper 2026 qui correspond à l’ouverture des premiers jeux d’essais sur le serveur de préproduction du PPF (Portail Public de Facturation), lors de la phase pilote.
Anticiper l’avenir
Faites partie des premiers à être prêts, et bénéficiez dès à présent des avantages de la solution ORCHESTRADE® dans le traitement de vos factures de ventes et d’achats.
Vous souhaitez anticiper la facturation électronique avec Orchestrade® ?
Découvrez comment les experts Artéva peuvent vous accompagner : de l’intégration à la maîtrise de la solution, avec un service personnalisé.
Références
