Êtes-vous prêts pour les nouvelles obligations sur la facturation électronique ?
Artéva vous accompagne et vous guide pour anticiper les obligations sur la facture électronique, ses changements et obtenir une vision 2026 de vos projets.
Obligations facture électronique : ce qu’il faut savoir
Avec la réforme de la facturation électronique et l’article 153 de la loi de finances 2020, toutes les entreprises soumises à la TVA devront progressivement se conformer à de nouvelles obligations à partir de 2026.
Dématérialisation des factures : les différentes obligations relatives aux entreprises
E-invoicing
Le E-invoicing : l’obligation de recevoir et de transmettre des factures électroniques.
E-reporting
Le E-reporting : l’obligation de transmettre les données de transaction et de paiement à l’administration fiscale.
Respect des canaux de transmission
Au coeur de la facturation électronique, Arteva vous informe
Artéva participe activement aux consultations et groupes de travail menés par la DGFiP, l’AIFE et la FNFE depuis 2020 sur les obligations de la facture électronique. Les experts d’Artéva font évoluer les fonctionnalités de la plateforme Orchestrade® afin qu’elle puisse répondre aux obligations imposées par la nouvelle réglementation.
Dématérialisation des factures clients : digitalisez votre facturation sortante
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Mise en place du processus de facturation : nos conseils pour une facturation électronique réussie
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Calendrier de la facturation électronique : que et quand mettre en place ?
Lire la suiteComment anticiper ses obligations en fonction de la taille de son entreprise ?
Tous les types d’entreprises devront se préparer à l’entrée en vigueur de la règlementation sur la facturation électronique application en 2026-2027.
À partir du 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques deviendra obligatoire en France pour toutes les entreprises, et l’émission sera obligatoire pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), TPE et les micro-entreprises, cette obligation d’émission commencera le 1er septembre 2027.
Les plateformes de dématérialisation : Acteurs de la facturation électronique
Dans le cadre de la facturation électronique en France, la loi de finances a adopté un modèle organisationnel “en Y” reposant sur un tiers de confiance. Ainsi, pour assurer la transmission des factures électroniques, les entreprises françaises assujetties à la TVA devront s’appuyer sur une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).
Le circuit de transmission des factures B2B:
Les données de facturation émises par les assujettis seront transmises par la PDP au portail public de facturation qui les communique à l’administration.
Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Une plateforme de dématérialisation partenaire est un acteur incontournable, seul habilité à émettre ou recevoir des factures électroniques et à transmettre le flux e-reporting.
Portail Public de Facturation (PPF)
Le portail Public de Facturation opère l'annuaire des entreprises, qui permet l'aiguillage des factures; et a le rôle de concentrateur, faisant le lien entre les PDP et l'administration fiscale.
Opérateur de dématérialisation (OD)
Les opérateurs de dématérialisation sont des opérateurs techniques, pouvant aider les entreprises à constituer le flux de facturation ou de e-reporting en amont d'une PDP, ou intégrer les données des factures reçues par une PDP.
Autres ressources sur la facturation électronique
Communiqué de presse du 15/10/2024 de la DGFIP