Formats de base minimaux
Choisir sa plateforme de facturation électronique avant 2026 est primordial, afin d’assurer la bonne gestion de votre facturation électronique.
C’est pourquoi, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), en coordination avec l’écosystème réglementé par la DGFiP, fournissent un ensemble minimal de services pour assurer une circulation fluide entre les plateformes de dématérialisation et simplifier les échanges.
Échange entre PDP
En tant que tiers de confiance, les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) fournissent des services permettant l’échange de factures, de données de facturation et de rapports électroniques pour l’administration fiscale. Elles se doivent de respecter une réelle interopérabilité entre elles pour l’échange de factures, remplaçant ainsi complètement le rôle précédemment attribué au Portail Public de Facturation (PPF). L’audit de conformité appliqué aux PDP, et les travaux AFNOR de normalisation des échanges garantissent que toutes les transactions électroniques respectent les normes de structure, de sécurité et de conformité exigées.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont tenues d’accepter au minimum les formats dits « format du socle ».
Il s’agit de formats de facturation électronique conformes à la norme européenne EN16931, UBL et CII, auxquels s’ajoute le format hybride Factur-X, qui est une facture au format PDF contenant les données de facturation dans un format structuré.
Certaines PDP, dont Artéva, acceptent également d’autres formats, comme EDIFACT, TRADACOM, ANSIX12, etc.
En outre, les plateformes PDP sont tenues de transmettre aux autorités fiscales les données de facturation. Il s’agit des données directement issues des factures traitées, ou des données de transaction de vente en B2B, d’achat/Vente en B2B international, déclarées par les entreprises assujetties à la TVA en France.
Une solution conçue pour les clients
Le service minimal offert par le portail public permet aux entreprises d’adapter leur rythme à la maturité numérique.
Pour les petites entreprises
Les plus petites, et souvent moins préparées à cette transition, pourront bénéficier d’un passage à la facturation électronique, à moindre coût grâce à certains services mis à leur disposition : saisie en ligne, envoi de factures PDF, Traitement automatique des factures dans le format de base minimum dès que votre logiciel de facturation le permet.
Un système complété par les PDP
Les PDP permettent d’échanger des factures dans différents formats comme le format EDIFACT, et offrent des services à valeur ajoutée : interrelation avec un logiciel de gestion (ERP), traduction, contrôle des factures, archivage pour une période supérieure à l’obligation fiscale de 6 ans. Simplifie la transition vers les factures électroniques, qui sera effectuée progressivement entre 2024 et 2026.
Rôle d’Artéva dans l’écosystème de la facturation électronique
En tant que fournisseur historique de services de dématérialisation, ARTÉVA propose des offres complémentaires OD et PDP qui permettent un accompagnement personnalisé aux entreprises dans le traitement des factures électroniques, quel que soit le format échangé : base minimale (UBL, CII et Factur-X) ou format sectoriel (PFP, PFA, EDIFACT, TRADACOM, etc.).
Artéva, en tant qu’OD, maintient son rôle d’aide aux entreprises pour recevoir ou transmettre des factures via les PDP, afin de proposer une offre d’intégration directe dans les Systèmes Informatiques de l’entreprise et d’automatisation de la gestion des factures.
Les avantages de la Plateforme de Dématérialisation Partner (PDP) proposée par Artéva
Afin de ne pas surcharger les services du portail public de facturation, et permettre aux entreprises de maintenir un système de facturation existant établi en dehors du niveau minimal, la DGFiP a prévu l’implantation de Plateformes de Dématérialisation Partenaires comme solutions complémentaires à grande valeur ajoutée dans la gestion des factures électroniques.
En tant que PDP, Artéva permet une intégration complète des cycles de facturation entrants et sortants grâce au croisement avec d’autres documents commerciaux tels que contrats, commandes, bons de livraison, etc. L’entreprise utilisatrice dispose ainsi d’une solution complète de traitement des cycles clients (Order to Cash) et fournisseurs (Procure to Pay).
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