Les formats hors du socle minimum
Depuis la mise en place de l’EDI, les entreprises échangent des factures dématérialisées. Celles-ci sont la plupart du temps au format EDIFACT. La réforme impose 3 formats d’échange via les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : UBL, CII et Factur-X.
L’avenir des formats propriétaires
Les grandes entreprises et donneurs d’ordres qui ont défini des normes d’échanges avec leur écosystème (clients et fournisseurs) ont établi et investi dans une architecture informatique qui ne peut aujourd’hui être totalement remise en question.
En effet, certains secteurs industriels ont créé leurs propres normes qui répondent à leurs besoins métiers. On peut notamment citer l’aéronautique avec Supplyon, l’automobile avec Odette (norme EDIFACT spécifique), l’optique avec Opto34, la santé avec Noemie…
Afin de pérenniser le travail effectué ces dernières années pour la mise en place de ces formats tout en répondant à la nouvelle législation, il conviendra de les exploiter différemment.
Pour répondre à cette problématique, un nouvel acteur de l’écosystème prévu par la réglementation sera en mesure d’échanger dans des formats autres que ceux prévus dans le socle minimum, il s’agit des PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) qui seront certifiées et immatriculées par l’État en 2024.
Le rôle des PDP telles qu’ARTÉVA dans les échanges hors du socle minimum
Si l’on reprend le diagramme en Y, les PDP jouent un rôle clé dans les échanges de factures. Elles facilitent la mise en place des transactions entre partenaires commerciaux, quel que soit le format d’émission. De plus, les PDP peuvent s’échanger directement les factures sans intermédiaire, assurant une transmission simplifiée. Ainsi, elles peuvent convenir d’un format d’échange adapté, qu’il soit du socle ou hors socle minimum.
L’objectif principal des PDP est de simplifier et normaliser la facturation électronique en servant d’intermédiaire officiel. Elles doivent répondre aux exigences nécessaires pour obtenir leur immatriculation en tant que PDP. De plus, elles assurent la liaison entre les autorités fiscales, leurs clients et leurs fournisseurs.
Deux solutions pour l’envoi des factures
Si une entreprise souhaite transmettre ses factures dans d’autres formats (format propriétaire), elle pourra le faire sous conditions.
Elle émettra la facture dans un format convenu avec la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) choisie, qui :
Traduira la facture dans un format du socle minimum, pour l’envoyer au destinataire via le PPF.
Transmettra la facture à une autre PDP dans ce même format si cette dernière est en capacité d’en extraire les données.
Dans les deux cas, la PDP choisie est responsable de l’extraction et de la transmission des données attendues par l’Administration fiscale
ARTÉVA, en qualité de PDP, pourra donc assurer le traitement des factures électroniques de votre entreprise, quel qu’en soit le format d’échange, tout en communiquant les données nécessaires directement à l’Administration fiscale.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions concernant les nouvelles normes d’échange de données
En remplissant notre formulaire de contact, nos experts Artéva vous contacteront afin de répondre à votre demande d’informations au plus vite.
Références
