E-Invoicing
À partir du 1er septembre 2026, la réception des factures électroniques deviendra obligatoire en France pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises, cette obligation commencera le 1er septembre 2027. Tous les types d’entreprises devront se préparer à l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2026-2027.
Simplifiez et automatisez vos échanges commerciaux grâce à la facturation électronique
Préparez-vous à réceptionner des factures électroniques et à traiter le flux de vos échanges commerciaux avec vos partenaires, vos fournisseurs et vos clients ainsi qu’avec les différents interlocuteurs au sein de votre entreprise. ARTEVA vous accompagne dans la transformation de votre service d’émission, de réception et de traitement de factures. Optez dès maintenant pour la facturation électronique grâce à la mise en place d’une plateforme performante pour digitaliser et automatiser vos échanges commerciaux.
Fluidifiez les échanges avec vos clients, fournisseurs et partenaires, tout en respectant le cadre légal de la Loi de Finances 2026-2027 (loi de finances pour 2021, précisée par l’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021). Préparez-vous au e-invoicing (ou facturation électronique) dès maintenant.
Artéva, votre partenaire E-invoicing
Grâce à notre expérience dans le domaine de la dématérialisation des factures et à la mise en place de plateformes d’échanges commerciaux pour différents groupes comme Coyote, Casino, Cdiscount, ou encore Feu Vert, ARTEVA a développé une expertise unique sur le marché. Nous pouvons ainsi vous aider à anticiper l’entrée en vigueur du projet de loi du gouvernement français en toute simplicité.
Transformez votre entreprise et passez le cap de la transition numérique en mettant en place des solutions adaptées qui permettront à votre société de répondre en toute sécurité au traitement des données contenues dans vos factures ou bons d’achat. Adoptez l’e-invoicing dès maintenant et commencez votre transition vers la facturation électronique.
Préparez-vous à la facture électronique obligatoire 2024
Toute entreprise assujettie à la TVA aura obligation dès le premier juillet 2024 d’être en capacité de réceptionner une facture électronique. À cette même date, toutes les grandes entreprises françaises auront l’obligation légale d’émettre toutes leurs factures en format digital et de les transmettre à leurs partenaires commerciaux. ARTEVA vous aide dans la mise en place de la dématérialisation de vos factures sortantes et entrantes.
Facturation électronique
Digitalisez le processus de gestion de facturation de votre entreprise et accélérez le traitement des données commerciales. ARTEVA prend en compte vos besoins afin de concevoir le projet de facturation électronique ou de dématérialisation de factures le plus adapté à votre activité.
Plateforme donneuse d’ordre
Gérez les échanges des documents commerciaux avec tous vos partenaires, fournisseurs et clients à partir d’un seul endroit. Suivez en temps réel le partage de toutes les données commerciales vous concernant et simplifiez le travail administratif des services concernés.
Connecteurs de données
Automatisez vos processus d’e-invoicing et de partage de factures électroniques quel que soit votre secteur d’activité. Simplifiez les échanges documentaires grâce à une solution permettant de connecter des applications ainsi que des données sur site et cloud de manière unifiée. Intégrez à votre système de traitement de données des modes de communication EDI, API, EAI, Chorus Pro.
Les enjeux de la règlementation de la facture électronique
La mise en place par le gouvernement français de l’obligation aux différentes entreprises de facturer électroniquement leurs prestations, services et produits dans le cadre de la loi finances 2021 vise à :
- Permettre à l’administration fiscale de connaitre l’activité des entreprises
- Simplifier le processus de déclaration de TVA
- Combattre la fraude fiscale
- Améliorer la compétitivité des entreprises
Toutes les entreprises, peu importe leur taille, sont concernées par l’e-invoicing. Elles devront être en mesure de pouvoir réceptionner des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Concernant l’émission en revanche, le gouvernement français a déterminé un calendrier pour le déploiement de la facturation électronique obligatoire selon la taille des entreprises. Ce calendrier d’application de la réforme a été défini afin que tous les types d’entreprises et leurs partenaires aient le temps d’anticiper la reforme et puissent adapter leurs solutions.
La solution de dématérialisation de factures dans le secteur privé proposée par ARTEVA vous permettra de recevoir des factures conformes aux obligations (authenticité, complétude, lisibilité, archivage, etc.) et d’émettre des factures selon le format et les données requises. Ainsi, notre solution propose aux entreprises de nombreux avantages :
- La facturation électronique accélère et simplifie le traitement des factures
- Réduction du coût de la gestion des factures
- Amélioration du flux de trésorerie grâce à des processus de paiement plus courts et moins d’erreurs
- Meilleure visibilité sur le cycle de vie de la facture
- Pour la facture fournisseur, intégration dans un cycle d’achat avec validation
- Pour la facture client, transmission au format attendu par l’acheteur
Quel est le calendrier de la mise en place de l’e-invoicing en entreprise ?
Prévue à l’origine pour le 1er janvier 2023, la dématérialisation obligatoire des factures a été repoussée. Même si toutes les entreprises seront contraintes d’être en mesure de réceptionner des factures électroniques à partir de cette date, elles ne seront pas forcées d’être en mesure d’émettre leurs factures dans ce format. Seulement les grandes entreprises sont soumises à cette obligation en 2024. Concernant les différentes typologies d’entreprises, le planning s’établit comme suit :
ETI (entreprises de tailles intermédiaires)
- Réception des factures électroniques : à partir du 1er juillet 2024
- Émission des factures électroniques : à partir du 1er juillet 2025
- PME (petites et moyennes entreprises) / TPE (très petites entreprises)
PME (petites et moyennes entreprises) / TPE (très petites entreprises)
- Réception des factures électroniques : à partir du 1er juillet 2024
- Émission des factures électroniques : à partir du 1er juillet 2026
Fonctionnement de la numérisation des documents
Pour le traitement des factures papier, deux solutions s’offrent à vous :
- Vous pouvez continuer à les recevoir, les scanner et la solution Orchestrade s’occupera de l’extraction de données et de leur intégration dans votre ERP.
- Nous pouvons aussi vous mettre à disposition une adresse postale et prendre en charge tout le processus de traitement des factures papiers, de l’ouverture de l’enveloppe à l’intégration dans vos systèmes.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’E-invoicing ?
N’hésitez pas à contacter nos équipes pour demander un devis et leur faire part de vos besoins en formation.
