News : Artéva obtient son immatriculation PDP

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Artéva, un acteur incontournable sur le marché de la facture électronique

Artéva participe depuis plusieurs années aux différents ateliers et groupes de travaux des principaux acteurs de la facture électronique tels que :

  • le FNFE-MPE, association qui œuvre pour la facturation électronique en Europe avec la promotion du format Factur-X,
  • l’AIFE qui gère les innovations informatiques de l’Etat français (dépend du Ministère de l’Economie),
  • le GS1 qui a pour but de standardiser les échanges EDI,
  • ou la DGFIP qui met en place les obligations découlant du projet de loi sur la facturation électronique.
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Artéva et la Facturation Électronique : Notre Engagement et Positionnement

Artéva accompagne depuis près de 20 ans des PME, ETI et Grandes Entreprises dans le traitement des factures.

En 2024, Artéva devient PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) immatriculée par la DGFiP, garantissant une solution conforme et performante pour la facturation électronique.

Cette qualification assure l’émission et la réception des factures en conformité réglementaire, tout en optimisant les cycles d’achat et de vente.

Par ailleurs, notre engagement en matière de sécurité et de protection des données a été renforcé par l’obtention de la certification ISO 27001 en juin 2023. Cette norme internationale atteste de notre rigueur en matière de gestion des données et garantit notre conformité aux standards les plus exigeants en sécurité.

Le Rôle d’ARTEVA en tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)

En tant que Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) immatriculée, ARTEVA joue un rôle central dans la réforme de la facturation électronique, en garantissant la transmission sécurisée et conforme des données fiscales.

Facturation électronique (e-invoicing)
  •  Dépôt, transmission et suivi des factures électroniques pour les transactions B2B domestiques et B2G
  •  Extraction et transmission des données des factures sous format structuré au Portail Public de Facturation (PPF)
  • Gestion du cycle de vie des factures
Transmission des données (e-reporting)
  • Envoi au PPF des données relatives aux transactions B2B internationales, et B2C.
Nos engagements en tant que PDP :

✅  Routage et adressage des factures entre les entreprises et les plateformes destinataires
✅  Conversion et standardisation des formats de factures (UBL, CII, Factur-X)
✅  Garantir l’intégrité, l’authenticité et la conformité des données aux exigences fiscales
✅  Sécurisation et traçabilité des échanges

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Une certification et une conformité garanties

L’immatriculation des PDP, délivrée pour trois ans conformément à l’article 290 B du CGI, repose sur des exigences strictes, validées par un audit de conformité.

En tant que PDP immatriculée sous réserve par la DGFiP et en cours de certification INFOCERT, Artéva assure sécurité et interopérabilité. De plus, nous répondons aux standards les plus exigeants en matière de conformité réglementaire.

Avec près de 20 ans d’expérience dans la gestion des flux de facturation, nous nous positionnons comme un acteur de confiance pour accompagner nos clients dans cette transformation digitale.

Notre plateforme numérique Orchestrade® évolue

 

L’architecture ORCHESTRADE®

ORCHESTRADE® repose sur un référentiel facture unique et une mutualisation des traductions, ce qui la rend naturellement adaptée aux évolutions réglementaires. Ainsi l’extraction des données des factures est indépendante du format, et les conversions entre format sont simplifiées.

Les adaptations en continu

Pour intégrer les exigences de la réforme, ORCHESTRADE® a évolué afin de traiter les données supplémentaires des factures et de s’aligner sur les nouveaux statuts du cycle de vie des factures. Ces mises à jour ont été déployées progressivement depuis 2022, bien avant la mise à disposition par l’AIFE d’un environnement de tests. L’évolution des interfaces, des cycles de vie et du e-reporting, conforme aux spécifications techniques de l’AIFE, est également intégrée.

Prêts pour 2026, dès aujourd’hui

Ces améliorations permettent à nos clients d’anticiper l’échéance de 2026 en réalisant dès 2025 les premiers échanges de factures via les PDP (Plateformes de Dématérialisation Partenaires) dans le cadre de la phase pilote.

Soyez en avance sur l’avenir

Rejoignez dès maintenant les entreprises qui bénéficient des avantages d’ORCHESTRADE® pour une gestion fluide et conforme de leurs factures de vente et d’achat.

Vous souhaitez anticiper la facturation électronique avec Orchestrade® ?

Découvrez comment les experts Artéva peuvent vous accompagner : de l’intégration à la maîtrise de la solution, avec un service personnalisé.

Références

    Démonstration 100% gratuite & sans engagement