Report officiel de la réforme de la facturation électronique !

A ce jour, aucune date précise n’a été communiquée concernant la nouvelle date d’entrée en vigueur du report de la réforme de la facturation électronique. Cette date sera fixée dans le cadre des discussions et des avancées liées à l’adoption de la loi de finances pour 2024. Néanmoins, il est primordial de poursuivre notre préparation sans hésitation, car le respect de cette réforme constitue un chantier conséquent.

Le gouvernement s’est engagé dans une réforme ambitieuse visant à faire de la facturation électronique et de la transmission des données de transaction à l’administration fiscale la règle. Cela doit permettre de renforcer la compétitivité de nos entreprises, de simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA par le pré-remplissage des déclarations, d’améliorer la lutte contre la fraude et d’acquérir une connaissance en temps réel de l’économie des entreprises. Le report de l’entrée en vigueur est le résultat d’un échange constructif entre l’administration et les parties prenantes, dont vous faites partie en tant qu’entreprise et éditeur de logiciels. La fixation de la nouvelle date se fera avec l’objectif principal d’assurer une transition réussie vers la facturation électronique pour les 4 millions d’entreprises concernées.

Nous tenons à souligner que nos efforts continuent à se concentrer sur la fourniture des meilleures garanties pour une transition réussie vers la facturation électronique, en tenant compte au mieux de vos attentes et de vos besoins spécifiques. Cela ne remet nullement en cause vos efforts et votre engagement dans ce processus, qui vous permettront d’être prêts pour le jour J. Ensemble, nous sommes convaincus que le passage à la facturation électronique sera un succès et profitera à l’ensemble de notre économie.