Politique de confidentialité

I.Politique de confidentialité & cookies sur arteva.fr

1. Généralités

a. Identité du Responsable de Traitement

La société ARTEVA, dont le siège social est situé au 330 Allée des Hêtres – bâtiment D, 69760 Limonest, s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).

b. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

2. Finalités des traitements de données à caractère personnel et destinataires des données traitées

a. Activités de Contacts / Devis commerciaux

Le site d’Artéva a pour finalité de répondre aux demandes de contacts de professionnels en vue de présenter les offres commerciales qui pourraient les intéresser. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse électronique, téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a. de RGPD.

b. Activités de Contacts / Partenariats

Le site d’Artéva a également pour finalité de répondre aux demandes de contacts de partenaires potentiels. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresses postales de facturation, et de livraison adresse email, téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

c. Artéva en tant qu’employeur

Si vous êtes intéressé (e) par une opportunité de carrière chez Artéva, vous avez la possibilité de nous adresser votre candidature via la page « Carrière ». Les données personnelles collectées concernent prénom, nom, courriel, téléphone, C.V, lettre de motivation. Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

d. Enquêtes de satisfaction

Afin de nous permettre d’améliorer constamment nos services et nos produits, et pour répondre aux exigences de nos clients, nous envisageons de vous proposer sporadiquement de répondre à des questionnaires de satisfaction. La participation à ces études est bien entendu libre. Les informations que vous aurez fournies seront utilisées exclusivement dans le cadre de ce sondage et supprimées après analyse. Ce traitement est réalisé dans le seul but d’améliorer le service et les outils d’Artéva.

II. Cookies et autres traceurs

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un Cookie est un traceur qu’Artéva peut être amené à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation de notre site internet. Il existe différents types de traceurs (les cookies flash, les pixels, le résultat de calcul d’empreinte de votre terminal « dit fingerprinting ») répartis en deux catégories :

• les cookies en propre, déposés par Artéva notamment pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ; • les cookies tiers (pas encore effectifs) potentiellement déposés par nos partenaires afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies sont directement gérés par leurs éditeurs. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Le bandeau qui s’affiche à la première ouverture du site arteva.fr vous informe que vous disposez du choix d’accepter ou de refuser en partie ou en totalité les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de notre site.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ils collectent notamment votre adresse IP, les pages visitées, les achats réalisés, etc. Il existe plusieurs catégories de cookies strictement nécessaires : Cookies techniques : Ces cookies sont indispensables à l’affichage et à la navigation sur notre site arteva.fr. Ils visent à adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (système d’exploitation utilisé, chargement des pages, etc…). Sans eux, le site ne pourrait pas fonctionner correctement. Ils sont automatiquement déposés et ne sont soumis à aucun consentement préalable. Il n’est pas possible de désactiver ces cookies. Cookies d’analyse de trafic : Les cookies d’analyse de trafic nous permettent de mesurer les performances de notre site web, de nos campagnes publicitaires et d’établir des statistiques. Avec leur aide, nous déterminons le nombre et l’origine des visites sur notre site web, les pages consultées, le nombre de transactions effectuées… Ils permettent de comprendre comment les internautes utilisent notre site afin de l’optimiser et d’améliorer son fonctionnement. Nous utilisons la solution Google Analytics. Nous traitons les données collectées sous forme agrégée, les adresses IPs des utilisateurs sont anonymisées, aucune connexion avec des applications Google tierces n’est activée et aucun segment d’audience n’est créé, de sorte qu’il n’est pas possible de tirer des conclusions sur un utilisateur spécifique du site web.

3. Le consentement ou le refus des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

– Vos choix exprimés via l’outil mis à votre disposition par Artéva pour vous permettre de paramétrer le dépôt des cookies lors de votre connexion sur le site arteva.fr. Pour modifier ceux-ci, allez dans la partie gestion des cookies de votre navigateur.

– Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

– Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

3.1. L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts via l’outil mis à votre disposition par Artéva et / ou son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

3.2. Le refus des Cookies

Si vous refusez l’enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4. Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

4.1. L’outil mis à disposition par Artéva

Vous pouvez paramétrer vos consentements relatifs aux cookies en utilisant l’outil mis à votre disposition par Artéva lors de votre première connexion sur le site arteva.fr ou en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de de notre site.

4.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options Internet », cliquer sur l’onglet « Sécurité », puis « Personnaliser le niveau ».
• Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Options », cliquer sur l’onglet « Vie privée ».
• Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu « Personnaliser et configurer Google Chrome », sélectionner la rubrique « Paramètres », cliquer sur l’onglet « Afficher les paramètres avancés », puis choisir « Confidentialité » et cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu ». Effectuez vos choix pour le menu « Cookies ».
• Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », cliquer sur l’onglet « Sécurité ».
• Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu « Outils », sélectionner la rubrique « Préférences », cliquer sur l’onglet « Cookies ».

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

4.3. Vos choix exprimés directement sur le site de l’éditeur

Les partenaires d’Artéva, ci-dessous listés, déposent des cookies notamment dans le but de vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur leur politique de protection des données, connaître les durées de conservation et vous opposer, cliquez sur les liens suivants :

Google Analytics : Notre site utilise Google Analytics comme outil de suivi d’audience. Ces cookies recueillent un certain nombre d’informations lors de vos visites sur notre site. Ils permettent de mesurer l’audience de nos contenus et d’établir des statistiques de fréquentation, afin de mieux comprendre les comportements des utilisateurs. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies via le plugin de désactivation proposé par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr GetQuanty : Certains cookies peuvent venir de l’outil Get Quanty ; vous pouvez retrouver toutes les informations sur leur conformité RGPD sur le lien suivant : https://www.rgpd-b2b.com/

Google Ads : Google Ads permet à notre site de pouvoir réaliser ponctuellement des campagnes publicitaires S.E.A. Dans le cadre de Google Ads, nous utilisons le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une publicité offerte par Google, un cookie de suivi de conversion est installé. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification personnelle de l’utilisateur. Si l’utilisateur visite certaines pages du site Internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et le site Internet savent que l’utilisateur a cliqué sur la publicité et a procédé vers cette page. Chaque publicitaire Google Ads a un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être suivis en utilisant le site Internet d’un publicitaire Ads. Les informations obtenues grâce à l’utilisation du cookie de conversion sont utilisées pour créer des statistiques de conversions pour les publicitaires Ads qui ont choisi le suivi de conversion. Les clients sont informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur publicité et ont été redirigés vers une page tag de suivi de conversion. Cependant, les publicitaires n’obtiennent aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous retirer en désactivant simplement le cookie de suivi de conversion Google en changeant les paramètres de votre navigateur. En faisant cela, vous ne serez pas inclus dans les statistiques de suivi de conversion. Les cookies de conversion sont stockés sur la base de l’article 6 (1) (f) RGPD. L’opérateur du site Internet a un intérêt légitime dans l’analyse du comportement de l’utilisateur afin d’optimiser son site Internet et sa publicité. Pour plus d’informations sur Google Ads, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.de/policies/privacy/.

5. Vos droits en tant que personnes concernées

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès. Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de ARTÉVA, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant par courrier à : ARTÉVA – Les Bureaux de l’Etang, 330 Allée des Hêtres – 697600 Limonest ou par mail à dpo@arteva.fr. En cas de doutes sur l’origine de la demande et dans votre intérêt, Artéva se réserve le droit de demander un justificatif de votre identité. Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) vous apportera une réponse dans le délai d’un mois si votre question est en lien avec la protection des données. Nous attirons votre attention quant au fait que toute demande de support technique ou de renseignement sur nos offres ne pourra être traitée par notre DPO. Dans un tel cas, nous vous invitons à contacter Artéva via l’adresse mail dédiée : support@arteva.fr ou notre formulaire de contact afin d’obtenir la réponse à votre question. Nous vous remercions de votre compréhension. Notre enseigne ARTÉVA et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse : ARTÉVA – DPO, Les Bureaux de l’étang – Bâtiment D, 330 Allée des Hêtres, 69760 Limonest. Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07