OD : l’opérateur de dématérialisation de facture
La plateforme B2B Orchestrade® répond à vos besoins d’automatisation et de décloisonnement de vos processus métiers. Avec la loi de finances pour 2021, à partir du 1er septembre 2026, toutes les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront avoir la capacité de recevoir des factures dématérialisées via une plateforme de digitalisation. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises devront se conformer à cette obligation à partir du 1er septembre 2027.
ARTEVA avec ORCHESTRADE, une fonction d’opérateur de dématérialisation de factures certifié
Dans le respect du code général des impôts et de la règlementation en vigueur, ARTÉVA remplit le rôle d’OD puisqu’elle gère la production des factures électroniques originales ainsi que la restitution des factures, le fichier partenaire, la liste récapitulative, leur signature, leur traçabilité, leur restitution ainsi que leur archivage. Nous vous accompagnons dans votre démarche de dématérialisation en vous proposant la solution la plus adaptée à vos besoins.
Le fonctionnement de l’opérateur de dématérialisation
L’Opérateur de dématérialisation de facture est l’un des 3 acteurs de l’écosystème prévu dans le modèle « en Y », en capacité de gérer des factures électroniques ; l’OD dispose de services à forte valeur ajoutée pour vous guider dans la gestion de celles-ci. Toutefois, pour transmettre vos factures ou extraire des informations pour les administrations fiscales, l’OD doit être combiné à une plateforme telle que la PPF ou la PDP.
Un rôle spécifique présenté par l’AIFE s’applique aux opérateurs de dématérialisation depuis le 30 septembre 2021.
Le rôle de l’opérateur de dématérialisation
L’opérateur de dématérialisation de facture est notamment l’opérateur en charge de récupérer les données de facturations, dans le format tel que défini avec son client. Ensuite, il a à sa charge la dématérialisation des factures, selon l’un des 3 formats du socle minimum (Factur-X, UBL, CII), et sa transmission via le PPF ou une PDP émettrice.
Notre solution en tant qu’opérateur de dématérialisation
À la différence de la certification pour les plateformes de dématérialisation, il n’existe pas d’équivalent pour les opérateurs de dématérialisation.
Dans le modèle en « Y », l’OD intervient à plusieurs niveaux dans le circuit de facturation. Il est l’intermédiaire entre le fournisseur et la PDP, puis entre la PDP et le client. De même, au niveau du PPF, l’OD intervient entre le fournisseur et le PPF, et entre le client et le PPF pour bien transmettre les données. Une interopérabilité sans faille qui fait de notre solution l’une des plus performantes du marché.
L’accompagnement Artéva
ORCHESTRADE cumule les rôles d’opérateur de dématérialisation de facture et de plateformes de dématérialisation des factures, vous avez ainsi la garantie d’une solution complète capable de répondre à tous vos besoins d’échanges avec le PPF ou les PDP de vos Clients/Fournisseurs. Elle vous apporte une vraie valeur ajoutée dans la gestion de vos factures à émettre et à recevoir en s’intégrant complètement à votre ERP et en gérant tous les aspects du e-invoicing, cycle de vie et e-reporting.
ARTÉVA vous assure un accompagnement complet, en analysant votre organisation, et en proposant la solution OD/PDP la plus adaptée pour être en règle avec la Loi de Finances pour 2021 et la nouvelle règlementation 2024-2026.
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Références
